AUTORISATIONS D'URBANISME

Pour toute demande vous pouvez vous cliquer sur le lien suivant :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/autorisation-durbanisme-une-nouvelle-demarche-en-ligne-pour-accompagner-et-simplifier-la-procedure

 

Certificat d'Urbanisme 

Déclaration préalable de travaux

Permis de Construire

Permis d'Aménager 

 

 

 

 

TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous le document vous permettant de calculer votre taxe d'aménagement.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - MODIFICATION

MODIFICATION PLUIH

Nous vous informons que l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi-H se déroulera du rmat.

 

 

 

Important :

 

  • Seules les communes de Rumilly, Vallières-sur-Fier et Vaulx disposeront d’un registre papier destinés à recevoir les observations du public à leurs heures d’ouverture traditionnelles. Ces communes accueilleront une permanence du commissaire enquêteur aux dates visées dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique à la demande du Commissaire enquêteur.

 

 

 

 

  • La Communauté de Communes est le siège de l’enquête publique ; un registre papier y sera ouvert et 3 permanences du Commissaire enquêteur s’y dérouleront.
  • Les autres communes disposeront bien d’un dossier papier du projet de modification mais pour information uniquement.

 

 

 

 Si le public souhaite adresser un courrier à prendre en compte dans le cadre de l’enquête publique, celui-ci devra être envoyé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex

Retrouvez les documents en cliquant sur le lien ci-dessous

 

http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Projet-de-modification-n-1-du-PLUi-H

 

Après quatre années de travaux en étroite collaboration avec les communes membres et les partenaires du projet, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) a été approuvé en conseil communautaire le 3 février 2020, par délibération n°2020_DEL_010.

Contact :

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 01 87 00
Mail : plui@rumilly-terredesavoie.fr

Le PLUi-H est opposable aux demandes d'autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

  • Pour toute demande et déclaration d'urbanisme : vous devez vous adresser à la mairie concernée par votre projet.
  • Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées ci-dessus)

 tous les documents :

http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-Urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal

 

DEMANDE URBANISME PAR VOIE DEMATERIALISEE

 

Dans le cadre de la mise en place, au 01/01/2022, de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme, il appartient à chaque commune d’informer les pétitionnaires sur le dispositif de SVE qu’elle met en œuvre et d’en expliquer les modalités d’utilisation via les canaux habituels de communication municipale. A défaut, une demande d’urbanisme pourrait être recevable sur n’importe quelle boite mail sans aucun lien avec les logiciels en place. Ainsi, le dispositif mis en place sera opposable aux usagers à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.

 

Voici le lien d'accès au dépôt électronique : https://urbanisme.mairie-rumilly74.fr/.

Procédure en pièce-jointe

Merci

 

 

 

 

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